- retrait des droits litigieux
- выкуп (должником у кредитора) спорного права требования
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
retrait — 1. retrait, aite [ r(ə)trɛ, ɛt ] adj. • 1155 « contracté, ratatiné »; de l a. fr. retraire « se retirer » (1080), lat. retrahere 1 ♦ Blas. Raccourci, en parlant d une pièce. Bande retraite. 2 ♦ (1762) Agric. Blé retrait, avoine retraite, dont les … Encyclopédie Universelle
Retrait lignager — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). Le retrait lignager est un doit civil coutumier permettant aux membres d un lignage (au sens des membres de la famille élargie) de retirer, c est à dire de reprendre un bien héréditaire qui… … Wikipédia en Français
Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France — La procédure de notification de contenu illicite sur internet est un dispositif de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004[1] dite loi LCEN. Elle a pour but d obtenir le retrait du contenu illicite ou le… … Wikipédia en Français
Prescription pénale des infractions de presse en France — « Chien de garde » de la démocratie[1], la presse protège « l un des droits les plus précieux de l homme »[2] récemment rappelé par le Conseil constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions .… … Wikipédia en Français
Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
George W. Bush — Pour les articles homonymes, voir George Bush. George W. Bush … Wikipédia en Français
Bush 43 — George W. Bush Pour les articles homonymes, voir George Bush . George W. Bush … Wikipédia en Français
Bush Jr. — George W. Bush Pour les articles homonymes, voir George Bush . George W. Bush … Wikipédia en Français
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